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Ci-dessous les procés en cours ayant un lien avec l'affaire des fichiers pédophiles trouvés dans les documents d'un cadre (condamné fin 2007)
19 janvier 2009 - Information
Affaire des fichiers, état des plaintes en cours
Que ce soit au civil ou au pénal, sept procédures sont actuellement ouvertes devant les tribunaux, toutes liées à "l'affaire des fichiers". Alors qu'une séance de conciliation, prévue par la procédure pénale vaudoise, a été convoquée en février, il semblait utile de faire la liste de ces actions. Ce document a notamment été demandé par la Commission de reconstruction.
Les actions d'ordre civil
- Sur le plan civil, M. Jorge Resende conteste son licencement et attaque la RSR pour mobbing. Cette action relève de la Cour civile vaudoise et devrait être traitée à partir de ce printemps.
- Les mesures provisionnelles qui ont été demandées et accordées à la RSR concernent l'interdiction fait à M. Resende de s'approcher à moins de 800 mètres de nos bâtiments. Elles constituent une action civile distincte. M. J. Resende a recouru au Tribunal fédéral contre cette décision et a été débouté (voir arrêt). Etant provisoires par nature, ces mesures provisionnelles sont en cours de validation devant le Tribunal d'arrondissement de Lausanne (audience en mars prochain).
Les actions d'ordre pénal déposées par M. Resende
- Une plainte pénale a été déposée par M. Jorge Resende le 29 juillet 2008 pour atteinte à l'honneur et infraction à la LPD (Loi fédérale sur la protection des données). Il proteste contre la publication du résumé du rapport de l'ancien juge cantonal M. Jacques Reymond.
La RSR de son côté a déposé les plaintes pénales suivantes :
- La RSR a déposé, le 19 mars 2008, une plainte pénale contre inconnu pour soustraction de données dans la messagerie interne, accès indu à un système informatique et soustraction de données personnelles.
- Le 30 avril 2008, la RSR déposait une plainte pénale auprès du Juge d'instruction cantonal pour violation de domicile (local des back-up) à l'encontre de M. Jorge Resende. Cette plainte a été étendue le 10 juillet pour une nouvelle violation de domicile (irruption violente lors de l'assemblée du personnel du 8 juillet).
- Le 23 juin 2008, la RSR déposait une plainte pénale contre inconnu, se présentant sous le pseudonyme "**********", pour calomnie notamment, suite à des publications *************.
- Enfin le 11 septembre 2008, la RSR déposait une plainte pénale contre Jorge et Carla Resende pour atteinte à l'honneur et tentative de contrainte (pressions et menaces).
Selon la procédure pénale vaudoise, le juge a convoqué une séance de conciliation entre parties le 12 février 2009 pour les plaintes pénales ci-dessus.
Pour toute question, vous pouvez vous adresser à Blaise Rostan (6641) ou Pascal Crittin (6030).
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Si vous ne saviez pas comment est utilisé une partie de la redevance... vous en avez un début de réponse. Sept procès en cours pour distraire les gens de l'essentiel. Des photos pédophiles ont été découvertes dans le dossier d'un cadre.
- La Direction de la RSR réfuse de dénoncer le cas à la Justice !!!
- Le salaire du cadre est augmenté et des primes lui sont attribuées.
- Celui qui découvre les photos est licenciée et la Direction essaye d'acheter son silênce.
- La Direction réussi à l'interdire l'accès à moins de 800 mètres du bâtiment.
- Le cadre est 'condamné (à 10 jours amende avec sursis !!!)
- La Direction s'attaque à l'épouse de l'informaticien.
Cherchez l'erreur...
C'était le cadre qui avait les photos pédophiles dans ses documents.
C'est la Direction qui n'a pas dénoncé un crime de pédophilie
Mais...
... c'est la Direction de la RSR, qui reçoit des millions de frs payés par les citoyens
et peut ainsi se permettre de, (pour cacher leur faute) harceler Jorge et sa famille
avec toutes ces plaintes.
Jorge Resende
